Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1

L’auto-école 4810 applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment par l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2

Modalité de règlement Les frais de gestion (secrétariat/ANTS/fabrication de permis), le matériel pédagogique, l’évaluation de départ ainsi que le forfait code choisi, sont à régler à l’inscription.

Les leçons pratiques sont à régler au prorata des séances placées sur le mois et ce au premier rendez-vous du mois.

Le solde de la formation est demandé 10 jours avant le passage de l’épreuve pratique.

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé.

L’auto-école se réserve le droit de ne pas délivrer l’Attestation de fin de Formation Initiale AFFI, si toutes les prestations consommées n’ont pas été réglées.

Toute prestation facturée au-delà du terme du contrat le sera au tarif en vigueur.

Article 3

Toute leçon de conduite non décommandée 48h ouvrables à l’avance sans motif valable sera facturée. Aucune leçon ne pourra être décommandée à l’aide du répondeur ou sms, les annulations devront impérativement être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 4

Tout élève inscrit dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

Respect envers le personnel de l’établissement.
Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.).
Respect des locaux (propreté, dégradation).
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou à talons hauts).
Les élèves sont tenus de ne pas fumer, de ne pas vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…).
Interdiction de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Interdiction d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Respect des autres élèves en pratique et en théorie.
Respect des horaires de leçons de conduite. Au-delà de 20 minutes de retard, la leçon sera annulée, non reportée et non remboursée.
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les cours théoriques et pratiques.

Article 5

Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il ait consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage immédiat réalisé par un enseignant de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès de la direction pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner sur l’incident.

Article 6

Rendez-vous Pédagogique Conduite Accompagnée La présence d’un parent est obligatoire lors de chaque rendez-vous en véhicule et en salle. C’est à vous de prendre contact auprès du bureau afin de planifier les rendez-vous à venir. Merci de prévoir ces rendez-vous « Après le début de la conduite avec les parents » environ trois mois avant les dates et kms prévisionnels (1^er RDV environ 6 mois et 1000kms – 2^e RDV environ 1 ans et 3000kms)

Avant le passage de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire, l’élève doit obligatoirement avoir 17 ans révolu, une année de conduite accompagnée dans le cadre de l’AAC (à partir de la date du rendez-vous préalable) et effectué les RDV pédagogique.

Article 7

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 8

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau…).

Article 9

: L’inscription d’un candidat à l’examen théorique ou pratique devra respecter les points suivants :

Programme de formation terminé ;
Avis favorable du moniteur chargé de la formation ;
Compte soldé.

La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen relève du seul fait de l’établissement. Cette décision s’établit en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis des enseignants.

Article 10

Tout manquement à l’une des dispositions présentes sur ledit règlement pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-dessous désignées par ordre d’importance :

Avertissement oral ;
Avertissement écrit ;
Suspension provisoire ;
Exclusion définitive de l’établissement.

Article 11

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

Attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée ;
Non-respect du présent règlement intérieur ;
Non-paiement.